Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kaiply, éditée par la société Phenix Log SAS (ci-après « Kaiply »), 4 rue Corneille, 59150 Wattrelos — SIREN 832 701 510.

Kaiply est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de créer, déployer et gérer des chatbots IA pour leurs activités commerciales. Les fonctionnalités comprennent notamment : chat automatique piloté par IA, recommandations de produits, escalade vers agents humains (Live Chat), gestion de bases de connaissances, système de tickets et analytics.

Le service Kaiply est exclusivement destiné à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale). En vous inscrivant sur la plateforme, vous déclarez agir en qualité de professionnel et acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et accès au service

Pour accéder à la plateforme Kaiply, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

• —Avoir au moins 18 ans et la capacité juridique nécessaire pour contracter.
• —Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
• —Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• —Notifier immédiatement Kaiply en cas de compromission de votre compte.
• —Être seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Kaiply se réserve le droit de refuser ou de clôturer tout compte dont les informations s'avèreraient inexactes, frauduleuses ou incomplètes.

3. Abonnements et tarification

Kaiply propose une tarification basée sur le volume mensuel de messages traités par la plateforme. Les abonnements sont souscrits à la mois, renouvelés automatiquement. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Kaiply ne stocke aucune donnée bancaire. Le renouvellement est automatique à chaque début de période mensuelle.

En cas de dépassement du quota mensuel inclus dans votre plan, le service peut être limité ou suspendu jusqu'au renouvellement de la période ou jusqu'à la souscription d'un plan supérieur.

4. Garantie de remboursement

Kaiply offre une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de la date du premier paiement payant. Si le service ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement intégral dans ce délai en contactant support@kaiply.fr.

Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursables. Le service étant destiné exclusivement à des professionnels, aucun droit légal de rétractation ne s'applique.

5. Résiliation et clôture du compte

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous continuez à bénéficier du service jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.

Kaiply se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement un compte en cas de :

• —Non-paiement ou fraude ;
• —Violation des présentes CGU ou de toute loi applicable ;
• —Utilisation du service à des fins illicites, abusives ou préjudiciables à Kaiply ou à des tiers.

À la clôture du compte, vos données sont conservées pendant 30 jours (pour vous permettre un éventuel export), puis supprimées définitivement, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément à l'obligation légale comptable.

6. Propriété intellectuelle

Kaiply (Phenix Log SAS) est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la plateforme, ses algorithmes, interfaces, marques et logos. Aucune licence ne vous est concédée sur ces éléments, à l'exception du droit d'utiliser le service aux conditions des présentes CGU.

Vous conservez l'entière propriété de vos données (conversations, bases de connaissances, catalogues produits, configurations). Vous accordez à Kaiply une licence limitée, non exclusive, permettant d'utiliser ces données dans le seul but de fournir le service.

7. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

En utilisant Kaiply, vous vous engagez à ne pas :

• —Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• —Distribuer des contenus illicites, offensants, trompeurs ou malveillants via les chatbots ;
• —Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes de tiers ;
• —Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la plateforme ;
• —Utiliser le service d'une manière susceptible de surcharger ou de perturber les infrastructures ;
• —Collecter ou traiter via le chatbot des données personnelles de vos utilisateurs finaux sans base légale valide ni information adéquate de ces derniers conformément au RGPD.

Vous êtes seul responsable du contenu diffusé via votre chatbot, de la légalité de votre utilisation du service et de la conformité RGPD vis-à-vis de vos propres utilisateurs finaux.

8. Disponibilité du service

Kaiply s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors périodes de maintenance planifiée. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Kaiply ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (fournisseurs d'accès Internet, prestataires d'infrastructure, cas de force majeure).

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Kaiply exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

En cas de dommage direct dûment établi, la responsabilité totale de Kaiply est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le service est fourni « en l'état ». Les réponses générées par les chatbots IA sont automatiques et peuvent contenir des inexactitudes. Kaiply ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces réponses.

10. Modification des CGU et des tarifs

Kaiply se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les tarifs à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.